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Liberté et sécurité, alternative des usages en Maison d’Accueil Spécialisée

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Liberté et sécurité, alternative des usages en Maison d’Accueil Spécialisée

Message par R.I.B le Lun 21 Mar 2016 - 16:11

Bonjour,

Nous sommes confrontés quotidiennement à l’alternative liberté/sécurité des résidents. La MAS entant qu’établissement médico-social se trouve dans l’obligation de concilier au mieux deux « contraintes » à priori opposées.
Les personnes résidents en MAS sont, par principe, libres de tout mouvement. En effet, contrairement aux établissements psychiatriques qui disposent d’un cadre réglementaire spécifique pour recourir à la contrainte (hospitalisation à la demande d’un tiers et hospitalisation d’office personnes consentantes et ce, quel que soit leur niveau de dépendance.
Le principe est rappelé par l’article L.311-3 (3°) du code de l’action sociale et des familles relatif aux droits des usagers qui garantit au résident « une prise en charge (…) respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision » étant précisé que « à défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ». Cette dernière hypothèse vise, bien évidemment, les résidents placés sous tutelle pour lesquels le consentement du tuteur doit être obtenu en n’oubliant toutefois pas d’associer le résident à la prise de décision lorsque son état de discernement le permet.
Personnes accueillis dans l’établissement :
La MAS accueille des hommes et femmes âgés de 18 ans et plus, faisant l’objet d’une orientation en M.A.S. par la Commission Départementale d’Autonomie des Personnes Handicapées. Handicapées mentales ou psychiques, pour 80 % d’entre elles, ou polyhandicapées, ces personnes sont dans l’incapacité de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels du quotidien et ont besoin d’une surveillance médicale, de soins et d’un accompagnement permanent. Les personnes accueillies, bien que stabilisées, peuvent présenter des troubles associés (moteurs, physiologiques, sensoriels, relationnels ou comportementaux) : personnes autistes ou psychotiques avec troubles du comportement compatibles avec la vie collective, déficients intellectuels profonds avec troubles du comportement compatibles avec la vie collective, déficients intellectuels profonds dépendants, avec autonomie motrice partielle, personnes polyhandicapées disposant d’une faible autonomie, personnes handicapées mentales ayant un parcours institutionnel dans d’autres établissements médico-sociaux et dont la réorientation se justifiait par leur vieillissement ou par un état de déséquilibre psychique occasionnel (séjours séquentiels en hôpitaux psychiatriques)…
Dans le même temps, la MAS se voie imposer par le juge une obligation de surveillance particulière liée au nécessaire maintien de la sécurité de résidents parfois particulièrement exposés aux risques de chutes, fugues ou suicides (personnes désorientées…) sans, pour autant, disposer des outils juridiques légitimant le recours à la contrainte.
Les rédacteurs de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, jointe en annexe du livret d’accueil, ont d’ailleurs pris la mesure du problème en indiquant que la liberté de circulation était garantie « dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement ». Dès lors, la problématique récurrente et, à première vue insoluble, de tout chef d’équipe en tant qu’intermédiaire ainsi que de son personnel, se résume de la manière suivante : comment assurer un niveau de sécurité de nature à exclure tout risque de chute ou de fugue sans entraver d’aucune manière la liberté de choix et de mouvement des résidents ? La solution est sans doute dans le compromis, lequel implique un savant dosage : un maximum de liberté, un minimum de contraintes (contention, isolement, confinement…) pour un risque limité. Accepter une bonne fois pour toutes de renoncer, d’une part au « risque 0 » et d’autre part à la liberté absolue.

Comme concilier liberté et sécurité ?
que pensez vous?


R.I.B
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